Débat sur la décision du Cons. Constitutionnel relative à la « Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public »

04/11/2010

L'OJIV vous informe de la tenue d'un débat organisé par le Centre de théorie et analyse du droit

Mardi 16 novembre 2010, de 9 h à13 h, le Centre de théorie et analyse du droit (UMR 7074 du CNRS) invite huit professeurs de droit à débattre de la Décision du Conseil constitutionnel du 7 octobre 2010 « Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public »

Présentation par les organisateurs du débat :

Manifestation symbolique d’un consensus politique profond, la loi française interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été adoptée sans la moindre difficulté, en recevant le soutien explicite ou implicite de toutes les formations politiques représentées au Parlement, ainsi que d’une opinion publique largement acquise à sa cause.

Pourtant, des objections juridiques sérieuses avaient été émises par le Conseil d’Etat, garant traditionnel et majeur de l’Etat de droit, qui n’ont pas suffi à freiner l’élan de la volonté législative. Mais elles ne sont pas parvenues non plus à convaincre le Conseil constitutionnel, dont la décision, en validant juridiquement le vœu de la nation, confirme l’existence d’une tension sans doute très vive entre différentes conceptions de l’Etat de droit qui travaille la pensée juridique des démocraties contemporaines.

C’est de cette tension juridique profonde que le Centre de théorie et analyse du droit (UMR 7074 du CNRS) invite à débattre huit professeurs de droit.

Participants
Denys de BECHILLON, professeur à l’Université de Pau
Guy CARCASSONNE, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Olivier CAYLA, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales
Jean-Louis HALPERIN, professeur à l’Ecole Normale Supérieure (Ulm)
Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, professeur à l’Université Paris XII Val-de-Marne
Anne LEVADE, professeur à l’Université Paris XII Val-de-Marne
Eric MILLARD, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Dominique ROUSSEAU, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9 h – 10 h 20 : Commentaire succinct de la décision du Conseil
constitutionnel par chacun des participants
10 h 20 – 10 h 30 : Pause
10 h 30 – 13 h : Débat

Ecole Normale Supérieure
45, rue d’Ulm, 75005 Paris
Salle Info 5
(sous-sol du bâtiment de la bibliothèque)
Organisation : Centre de théorie et analyse du droit, UMR 7074 du CNRS
Contact : Catherine Beaumont, 01 40 97 76 59

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