Les interactions entre membres de la société sont gouvernées par des règles diverses. Dans certains cas, il s’agit de principes que l’individu s’impose à lui-même comme la morale. À l’inverse, il y a des règles de droit qui s’imposent à tous de manière générale et objective. Ils trouvent leurs sources soit dans les textes de loi et règlement soit dans un acte juridiques : le contrat.

Des règles que les parties s’imposent entre elles

Le droit des contrats est la partie la plus importante du Droit civil. Il renferme toute la condition de formes et de fond à remplir pour rendre valable un contrat. En effet, les parties ne peuvent tout simplement pas y appliquer leurs propres règles. D’autres obligations viennent s’imposer de l’extérieur. Telle est le cas par exemple de l’interdiction d’une clause allant à l’encontre de l’Ordre public et les bonnes mœurs. Le non-respect de ces impératifs expose le contrat à la nullité indépendamment des sanctions pénales. Nous avons demandé à Maître Huot à Perpignan (huot-avocat-perpignan.fr),  selon lui pour éviter ce genre de désagrément, vous devez vous aider de votre avocat , pour la rédaction de l’acte. Il pourra également vous conseiller sur les articles à introduire pour l’équilibre du contrat. Mais plus encore, un avocat peut se charger de l’exécution de certaines clauses pour le compte de l’une des parties.

Naissance d’une institution à travers le contrat

Bon nombre d’institutions ou de groupement de personnes tiennent pour origine un contrat. Telle est le cas d’une société commerciale. Avant l’apparition des sociétés unipersonnelles, un seul individu ne pouvait créer une société. Il fallait un accord entre plusieurs associés. Le contrat deviendrait alors un statut qui définira les droits de chacun des membres et créera la personnalité juridique de la société même. Mais pour que cela soit effectif, les fondateurs doivent suivre quelques formalités telles que l’inscription au registre des commerces et des sociétés. Ici également, un avocat sera d’une grande utilité. Il pourra se faire consulter pour les diverses formalités ou les effectuer lui-même. En matière de société commerciale, par exemple les clauses léonines sont interdites dans le contrat. Le mariage naît également du contrat. Et avec l’introduction du divorce notarial, son régime s’apparente de plus en plus au contrat de droit commun.